Le projet de loi de résiliation des mutuelles santé sans frais et à tout moment dès un an d’engagement a été adoptée et entrera en vigueur en décembre 2020.

Grande nouveauté: Les assurés auront aussi la possibilité de clore leur contrat par mail.

Dès le 1er décembre 2020, les assurés pourront résilier leur mutuelle santé sans frais et à tout moment à partir d’un an d’engagement. Les députés et les sénateurs ont en effet trouvé un accord, dans le même esprit de ce qui se fait déjà pour les contrats d’assurance auto et habitation (loi Hamon).

La mesure devrait faciliter les démarches pour les assurés et inciter à la concurrence dans le secteur des mutuelles santé.

Pour rappel, jusqu’à présent, les Français devaient honorer un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire du contrat, et passer par un courrier recommandé pour clore leur contrat. Faute de quoi ils prenaient le risque d’être reconduits pour un an.

A partir du 1er décembre 2020, les assurés pourront résilier leur mutuelle par un simple mail.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré que les primes des assurés ne grimperont pas. « Cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes »

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a une nouvelle fois défendu « une mesure attendue par les assurés », qui « permettra à la fois de faciliter leurs démarches et d’agir pour leur pouvoir d’achat ». « Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ce texte pour nous assurer que cette mesure n’aura pas d’effets négatifs sur l’accès des Français à une complémentaire santé », a promis la ministre, alors que les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020. « Cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes, a-t-elle affirmé. L’augmentation de la concurrence permise par cette mesure devra au contraire inciter les complémentaires à diminuer les primes. »