Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
De la création à la cession de son entreprise, il est essentiel de prendre une assurance RC professionnelle. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise.
Une RC PRO, de quoi s’agit-il ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée RC pro, permet de protéger votre activité et/ou vos salariés en cas de dommages causés à autrui.
Voici quelques exemples pour vous permettre de mieux cerner les dommages causés à autrui :
- Prenons le cas d’un commerçant qui vient d’ouvrir son commerce. Un client se blesse à l’intérieur du commerce sur un rayonnage, vous êtes dans ce cas responsable du dommage causé à autrui.
- Un des salariés d’un cabinet comptable se trompe dans une déclaration fiscale ou sociale donnant lieu malheureusement à un redressement lors d’un contrôle fiscal ou social. Cela représente un préjudice financier pour le client final qui est dans ce cas pris en charge par l’assurance responsabilité civile et professionnelle.
- Un développeur informatique intervient dans une entreprise et développe une application qui s’interface à un système d’information un peu plus large. Il provoque des effets de bord, c’est à dire que la production est à l’arrêt provoquant ainsi un manque à gagner. Il y a donc une perte financière qui est dommageable pour l’entreprise. Cette faute est prise en charge là aussi par la responsabilité civile et professionnelle.
- Un jardinier ou un élagueur coupe la branche d’un arbre qui poussait au mauvais endroit causant un dommage sur une terrasse. C’est la RC pro là aussi qui prend en charge les dommages qui sont causés.
- Un coursier ou un livreur percute le portail de son client lors de sa dernière livraison. Il devra lui aussi faire appel à sa responsabilité professionnelle pour réparer les dégâts.
Les risques financiers de ces dommages peuvent parfois conduire à la faillite d’une entreprise alors que souscrire simplement une assurance responsabilité civile et professionnelle vous garantit une sérénité à toute épreuve à un coût abordable.
Il est important d’avoir à l’esprit qu’une assurance RC pro est obligatoire pour les professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les huissiers, les agents immobiliers, les assureurs, les experts comptables ou encore les professions de la santé, notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Combien coûte une assurance RC pro ?
Le tarif d’une assurance RC professionnelle varie selon différents critères :
- Chiffre d’affaires : Pour un créateur d’entreprise est pris en compte le chiffre d’affaires prévisionnel. Dans les autres cas c’est le chiffre d’affaire de l’année précédente qui est pris en compte. La prime d’assurance est d’autant plus élevée que le chiffre d’affaire est important.
- Taille et statut de l’entreprise : une entreprise individuelle ou un micro-entrepreneur bénéficiera d’un tarif moins élevé qu’une SARL ou une SA par exemple.
- Secteur d’activité de l’entreprise : Une entreprise de prestation de services bénéficiera d’un tarif moins élevé qu’une entreprise du BTP à chiffre d’affaires, statut et taille identiques.
- Risques auxquels est exposée l’entreprise : Plus les risques sont élevés, plus le tarif de l’assurance professionnelle est élevé.
- Des garanties proposées par l’assurance et des niveaux des couvertures (montant de franchise, plafond).
A titre d’exemple, le tarif de l’assurance pour une profession libérale varie d’environ 90 euros à plus de 500 euros par an.
Appuyez-vous sur l’expertise de nos conseillers pour faire votre choix !
Commencez par remplir les informations ci-dessous. Un conseiller vous aidera ensuite à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à la configuration de votre entreprise.
- Votre entreprise : Code postal, Raison sociale ou Siret, Nombre de salariés, Secteur d’activité, Chiffre d’affaires.
- Vos informations de contact : Civilité, Nom, Prénom, Fonction, Adresse email, Numéro de téléphone.